Champ d'application

Les présentes conditions générales de vente ou de fourniture de services s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des produits et/ou des services proposés à la vente sur Royal Flor (www.royal-flor.be), ci-après dénommé « le Site ».

Le fait pour une personne physique ou morale, de commander sur le Site emporte acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente. Elles sont accessibles à tout moment sur le Site et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version et sur les propres conditions générales d’achat ou autres du Client.

Tarifs et modalités de paiement

Les tarifs en vigueur sont exprimés en Euros et incluent toujours toutes les taxes (en ce inclus la TVA). Toutefois, nous nous réservons le droit de reporter toute nouvelle taxe et augmentation de taux.

Vous êtes tenu par une obligation légale de paiement une fois que vous avez validé votre commande sur le Site. Vous recevrez les coordonnées bancaires dans la confirmation de commande, selon le choix de modalité de paiement que vous aurez sélectionné.

Réclamations et contestations

Toute réclamation et/ou contestation du client à l’encontre du produit ou du service devra être formulée, exclusivement via le formulaire de contact disponible sur le Site, au plus tard 48 heures à compter de leur fait générateur, sous peine de déchéance.

Délai de rétractation

Les produits et services sont livrés le plus rapidement possible selon les modalités d’expédition choisis dans la commande.

1. En cas de produits floraux

En cas d’annulation de la commande par le client, il pourra être remboursé, sauf si Royal Flor a déjà commencé à réaliser le produit floral commandé ou engagé des frais pour la préparation de la commande (approvisionnement en fleurs spécifiques, contenant, accessoires…), ou si le transporteur ou Royal Flor a commencé à engager des frais pour la livraison de la commande. Dans un tel cas, Royal Flor pourra conserver tout ou partie du prix versé à titre de dédommagement pour le travail fourni et les frais engagés, et Royal Flor pourra également réclamer le paiement intégral de la commande au même titre.

En cas de modification de la commande par le client (choix du produit, adresse ou date de livraison…), un complément de prix pourra lui être demandé si la modification entraîne un surcroît de travail ou des dépenses supplémentaires pour Royal Flor.

2. En cas de produits non-floraux

Pour les produits ne comportant pas de fleurs ou végétaux frais, si le client est consommateur (personne physique qui commande pour les besoins de sa vie privée et non professionnelle), il dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception des produits commandés pour exercer son droit de rétractation et demander à Royal Flor d’annuler sa commande, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalités. Lorsque le délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.

Protection de la vie privée

Nous respectons votre vie privée. Nous ne collectons pas de données sans votre consentement. Nous vous invitons à consulter notre politique de confidentialité pour de plus amples informations.

Litiges et droit applicable

Si pour une quelconque raison une disposition des présentes conditions générales devait être déclarée inapplicable, cette inapplicabilité n’affecterait pas l’application des autres dispositions des conditions générales. Celle jugée inapplicable étant alors remplacée par la disposition la plus proche possible.

Ni Royal Flor, ni l’éditeur du Site ou son hébergeur, ni le client ne sauraient être tenus responsables de toute inexécution qui aurait pour origine un cas de force majeure, échappant à leur contrôle, incluant notamment, sans que cela soit limitatif, les cas de guerre, d’émeute, d’insurrection, d’interruption de transport, de problème d’importation ou d’exportation, de grève, de lock-out, de pénurie, d’incendie, de tremblement de terre, de tempête, d’inondations.

Aucune réclamation ne peut être faite auprès de l’éditeur du Site concernant des raisons autres que purement relatives au fonctionnement du Site.

Les présentes conditions générales sont exclusivement régies par la loi belge. En cas de litige, seuls les Tribunaux de l’arrondissement judiciaire de Bruxelles seront compétents.